Approbation des factures de catering des participants.

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Le Conseil,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures notamment l'article L1311-5 relatif aux dépenses réclamées pour des circonstances impérieuses et imprévues, où le moindre retard occasionnerait un préjudice évident,

Vu sa décision n°193 du 26/08/ de prévoir un budget de 700 euros TVAC pour le catering des participants (associations, refuges, personnel...),

Considérant :

- la facture de Michel Marchand Traiteur - ReceptioMAT, Grand' route 101 à 4500 Huy du 31/10/2024 pour un montant de 535,99 euros TVAC

- la déclaration de créance de l'Amicale du Personnel de Huy - Grand Place 1 à 4500 Huy du 19/03/2025 pour un montant de 174 euros,

Considérant que cette dépense n'a pas été engagée sur le crédit inscrit l'année dernière et qu'il n'y a donc pas de crédit reporté et disponible,

Considérant que la manifestation a eu lieu et que les exécutants doivent être payés,

Considérant la décision du collège du 28/03/2025 n°90,

PREND ACTE de la décision du collège :

Article 1er : De marquer son accord sur:

- la facture de Michel Marchand Traiteur - ReceptioMAT, Grand'Route 101 à 4500 Huy du 31/10/2024 pour un montant de 535,99 euros TVAC

- la déclaration de créance de l'Amicale du Personnel de Huy - Grand Place 1 à 4500 Huy du 19/03/2025 pour un montant de 174 euros

Article 2 : D'approuver, en application de l'article L1311-5 § 2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, cette dépense  qui sera imputée à l'article budgétaire 87902/124-02 - "Bien-être animal - Journée Fonctionnement" du budget 2024 (article millésimé).

Article 3 : De transmettre la présente délibération lors d'un prochain Conseil communal, pour approbation de cette dépense supplémentaire, en application de l'article L1311-5 alinéa 2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.