Le Collège communal du 17 janvier 2025 a décidé de marquer son accord sur les factures de décembre 2024, au montant total de 1.126,30 €, TVA comprise, émanant de l'Université de Liège, place du Vingt Août 7 à 4000 Liège, relative à l'hospitalisation et aux soins des boucs malades.

Les factures étant datées de 2024, il a été fait application de l'article L 1311-5 du CDLD (articles millésimés).

Le Conseil est invité à approuver ces dépenses.

Le Conseil,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-4 relatif aux compétences du Collège communal, l’article L1311-5 relatif aux dépenses réclamées par des circonstances impérieuses et imprévues, où le moindre retard occasionnerait un préjudice évident et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle,

Considérant que tous les boucs présentaient des signes de faiblesse et que leur hospitalisation était indispensable,

Vu la facture n° 90763888 du 4 décembre 2024, au montant de 265,43 €,

Vu la facture n° 90764957 du 12 décembre 2024, au montant de 442,56 €

Vu la facture n° 90764969 du 12 décembre 2024, au montant de 41,00 €

Vu la facture n° 90764967 du 12 décembre 2024, au montant de 69,20 €

Vu la facture n° 90764968 du 12 décembre 2024, au montant de 26,00 €

Vu la facture n° 90764959 du 12 décembre 2024, au montant de 26,00 €

Vu la facture n° 90764960 du 12 décembre 2024, au montant de 85,20 €

Vu la facture n° 90764961 du 12 décembre 2024, au montant de 26,00 €

Vu la facture n° 90764962 du 12 décembre 2024, au montant de 144,91 € émise par l'Université de Liège, pour un montant total de 1.126,30 €, TVA comprise,

Considérant que les facturations datant de 2024, les dépenses doivent être imputées au budget ordinaire - article 766/124-02-2024,

Vu l'article L1311-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation précisant que le Conseil communal peut pourvoir, en cas de non inscription budgétaire, à des dépenses réclamées par des circonstances impérieuses et imprévues en prenant à ce sujet une résolution motivée. Dans le cas où le moindre retard occasionnerait un préjudice évident, le Collège communal, peut, sous sa responsabilité pourvoir à la dépense, à charge d'en donner, sans délai, connaissance au Conseil communal qui délibère s'il admet ou non la dépense,

Considérant que les prestations ayant été réalisées, l'Université de Liège doit en être payée,

Vu la délibération n° 115 du Collège communal du 17 janvier 2025 décidant :

* de marquer son accord sur les factures de décembre 2024, au montant total de 1.126,30 €, émanant de l'Université de Liège (BE 0325.777.171), Place du Vingt Août, 7, à 4000 Liège, relative à l'hospitalisation et aux soins des boucs malades.

* d'approuver le paiement en application de l’article L1311-5 § 2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation - article 766/124-02-2024 (article millésimé).

* de transmettre la présente délibération lors d'un prochain Conseil Communal, pour approbation de cette dépense, en application de l'article L1311-5 § 2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation,

Statuant à l'unanimité,

Article 1er

Prend acte, en application de l'article L1222-3 § 1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, de la délibération suivante :

* n° 115 du Collège communal du 17 janvier 2025 décidant de marquer son accord sur les factures de décembre 2024, au montant total de 1.126,30 €, TVA comprise, émanant de l'Université de Liège (BE 0325.777.171), Place du Vingt Août, 7, à 4000 Liège, relative à l'hospitalisation et aux soins des boucs malades et d'imputer le montant des factures à l'article 766/124-02-2024 (article millésimé).

Article 2

Approuve, en application de l'article L 1311-5 § 2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, ces dépenses.