Conseil Communal | Ordre du jour du 24 mars 2025 |
Séance publique
Il s'agit d'adhérer à la nouvelle centrale d'achat Cisco du Forem.
Le Conseil,
Vu les articles L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu l'article L1222-7 § 1 alinéa 1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que le Conseil communal décide d'adhérer à une centrale d'achat ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés et plus particulièrement son article 47 relatif aux activités d'achats centralisées et centrales d'achat ;
Vu la circulaire de la Région wallonne du 17 novembre 2017 relative aux centrales d'achat ;
Considérant que la réglementation des marchés publics permet à un adjudicateur de s’ériger en centrale d’achat pour prester des services d’activités d’achat centralisées et auxiliaires et qu'elle dispense les adjudicateurs qui recourent à une centrale d’achat d’organiser eux-mêmes une procédure de passation ;
Considérant que ce mécanisme permet également notamment des économies d’échelle et une professionnalisation des marchés publics découlant des accords-cadres passés par la centrale d’achat ;
Vu l'information portée à la connaissance de la Ville de Huy concernant l'ouverture par le FOREM du marché CISCO ;
Considérant que le Forem est un pouvoir adjudicateur au sens de la loi du 17 juin 2016 et qu’il s’est érigé centrale d’achat ;
Considérant qu'il est possible de recourir à cette centrale d'achat pour la fourniture de matériels et logiciels du catalogue CISCO, la maintenance de l’existant, le recours au support sur site (Shared Support), ainsi que les services de consultance y afférents ;
Considérant que le recours à la centrale d'achat est positif au motif que notre administration peut acquérir des produits et petits matériels de nettoyage à moindre coût ;
Considérant que le recours à cette centrale d'achat n'entraîne aucune charge financière pour la Ville ;
Considérant que le recours à une centrale d’achat et de marchés permet de répondre plus rapidement aux demandes spécifiques propres à chaque service ;
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la Ville d'adhérer à cette centrale d'achat et ce, notamment en vue de réaliser des économies d'échelles ;
Considérant que les modalités de fonctionnement et d’affiliation sont précisées dans la convention intitulée "Convention d’adhésion à la centrale d'achat du FOREM" annexée à la présente délibération et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 21 février 2025 ;
Statuant à l'unanimité ;
DECIDE :
Article unique : d'approuver l'adhésion à la centrale d'achat de l’Office Wallon de la Formation Professionnelle et de l’Emploi, en abrégé le Forem, dont le siège social est situé à 6000 CHARLEROI, bd Joseph Tirou, 104, n°d'entreprise : BE 0236.363.165 relative à la fourniture de matériels et logiciels du catalogue CISCO, la maintenance de l’existant, le recours au support sur site (Shared Support), ainsi que les services de consultance y afférents.