Dans le cadre de la demande de permis d'urbanisme introduite par la Ville de Huy relative à la construction d'une piste d'athlétisme aux Chinisses, le Conseil communal est invité à se prononcer, après avoir pris connaissance des résultats de l'enquête publique, sur l'aménagement du nouveau cheminement piéton, conformément au décret "voirie" du 6 février 2014.

Le Conseil,

Vu le Code du Développement Territorial (ci-après, le CoDT),

Vu l'article L 1123-23 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation,

Vu le livre I^er du Code de l’environnement,

Vu le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale,

Considérant qu’une demande de permis d’urbanisme, reprise sous la référence communale suivante 11.562, a été introduite par la VILLE DE HUY demeurant Grand'Place, 1 à 4500 Huy pour un bien sis Les Chinisses à 4500 Huy ; cadastré division 1, section B n°1084F, 1084G, 1084P, 1084R, 1088D, 1089G, 1089H, 1090C, et ayant pour objet : la construction d'une piste d'athlétisme,

Considérant que l’autorité compétente pour statuer sur cette demande est, conformément aux dispositions de l’art. D.IV.22 du CoDT , la fonctionnaire déléguée ; que, par courrier du 17 décembre 2024, elle nous a invités à soumettre ce dossier à enquête publique et rappelait que l’accord du Conseil communal était requis conformément à la procédure prévue aux articles 7 et suivants du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale,

Considérant que, conformément au décret sus-visé, le Conseil communal doit ainsi se prononcer sur les aspects relatifs à la voirie après avoir pris connaissance des résultats de l'enquête publique,

Considérant dès lors qu'une enquête publique a été organisée du 3 février au 4 mars 2025, en application des articles R.IV.40-1 §1er 7° et D.VIII.13 du CoDT,

Considérant que le premier article est axé sur les demandes de permis d’urbanisme visées à l’article D.IV.41 du même Code, soit la création d’une nouvelle voirie,

Considérant que l’article D.VIII.13 du CoDT mentionne quant à lui que « L’autorité compétente pour adopter le plan, périmètre, schéma ou le guide et pour délivrer les permis et certificats d’urbanisme n° 2, ainsi que les collèges communaux des communes organisant l’annonce de projet ou l’enquête publique, peuvent procéder à toute forme supplémentaire de publicité et d’information dans le respect des délais de décision qui sont impartis à l’autorité compétente. »,

Considérant qu'au cours de cette procédure, 4 réclamations/observations ont été réceptionnées (5 signataires) ; que celles-ci portent sur les éléments suivants :

- impact du terrain multi-sports sur les futures constructions qui seraient implantées sur les parcelles B 1094C et 1095A,

- proposition de déplacer ce terrain multi-sports devant les emplacements 1 à 6 ou de l’écarter de la limite de propriété en faisant passer le sentier entre le terrain et la limite de propriété

- demande, dans le cas où l’implantation du terrain multi-sports serait maintenue, du placement d’écrans visuels et auditifs en limite de propriété,

- inquiétude quant à l’efficacité réelle du stationnement lors de grands événements (étroitesse de la rue Les chinisses, maintien de 21 places compromis par l’éventuelle construction de la parcelle B1094C,

- dangerosité de la N66 (pour le stationnement et les piétons)

- demande d’un complément au plan de mobilité afin de garantir tant la mobilité et la sécurité des personnes fréquentant les installations sportives que la quiétude des (futurs) habitants de la zone concernée,

- demande de limiter l’impact visuel (éclairage) et sonore des installations

Considérant le procès-verbal de clôture d'enquête,

Considérant qu'aucun élément visé dans les réclamations émises ne porte sur les aspects relatifs au "décret voirie" relatifs à la présente demande de permis à l’exception de l’éventuel déplacement du sentier au niveau du terrain multisports,

Considérant qu’en ce qui concerne ce dernier, son déplacement tel que proposé impacterait la gestion des eaux du site, et le rapprocherait d’habitations existantes (alors que les réclamants parlent d’éventuelles futures constructions qui restent incertaines) ; qu’au vu du talus bordant la piste, un déplacement du sentier entre le terrain et la limite de propriété ne permettrait pas de dégager un espace latéral beaucoup plus important que celui aujourd’hui prévu ; que par contre il semble en effet, judicieux d’aménager un écran visuel et auditif en limite de propriété en vue de protéger les futures habitations qui seraient éventuellement construites sur les parcelles B1094C et 1095A,

Considérant que le projet porte sur l’aménagement d’une piste d’athlétisme de 400 mètres avec 8 couloirs de sprint et un anneau de 6 couloirs (dimensions permettant son homologation) et d’un bâtiment qui accueillera des tribunes, vestiaires, salles de réunion,…,

Considérant que les installations relatives aux diverses disciplines (saut en longueur, à la perche,…) sont ainsi prévues pour être utilisées dans les 2 sens (en fonction de la direction des vents lors de la compétition),

Considérant que le site retenu se trouve rue des Chinisses, à l’arrière du quartier du « Clos des Fraisiers »,

Considérant que trois grandes contraintes ont guidé le développement du projet :

- l’orientation nord / sud du site (et la prise en compte des vents dominants)

- la pente naturelle du terrain (dénivelé de 6 mètres sur sa longueur totale)

- la gestion des eaux (surface étanche du revêtement de la piste),

Considérant que ce projet inclut également la création d’un cheminement piéton sur lequel le Conseil doit se prononcer,

Considérant que cet aménagement permettra de confortabiliser et sécuriser lesdéplacements piétons au droit du projet envisagé, dans l'intérêt de tous les usagers du quartier,

Considérant l’absence de décision tranchant sur l’utilité d'imposer ou non une étude d'incidences mais considérant que nous estimons qu’il n’est pas utile d’imposer cette étude puisqu'il s'agit, dans le cadre du présent projet, de créer un sentier destiné à améliorer la connexion piétonne du quartier,

Considérant que le décret du 6 février 2014 et la présente délibération à sa suite ont pour but de préserver l'intégrité, la viabilité et l'accessibilité des voiries communales, d'améliorer leur maillage et faciliter les cheminements des usagers faibles,

Considérant qu’il revient aux autorités publiques à travers la délivrance des permis de protéger et d'améliorer la qualité du cadre de vie et des conditions de vie de la population, pour lui assurer un environnement sain, sûr et agréable,

Considérant que ce projet porte sur l’aménagement d’un terrain considéré comme étant bâtissable (zone d’habitat au plan de secteur) et constitue une opportunité d’offrir une infrastructure sportive de qualité à la population hutoise ainsi que d’améliorer la capacité de stationnement du quartier ainsi que son maillage,

Considérant qu’afin de minimiser l’impact et les nuisances que ce projet pourrait engendrer sur le quartier et les habitations existantes, il a été choisi d’implanter le bâtiment à l’opposé des résidences situées dans le Clos des fraisiers ; qu’ainsi le bâtiment et ses parkings seront positionnés à l’extrémité Est du site, le long de la rue « Les chinisses »,

Considérant qu’actuellement, le site se compose de prairies et bosquets ; que l’intention est de créer un cheminement doux et paysager reliant le bâtiment « tribune » au quartier du Clos des Fraisiers tout en préservant une esthétique végétale ; que divers équipements publics, ainsi qu’un futur terrain multi-sports seront aménagés le long de ce parcours piéton,

Considérant que ce projet pourra contribuer à la bonne santé de certains de nos citoyens et à une découverte du site par la création d’un motif de balade ; que l’aspect général du site est relativement dégagé, participant au sentiment de sécurité et de convivialité en éliminant les angles morts et les recoins ; que le site sera sécurisé à l'aide de clôtures de type "treillis" d'environ 2m de hauteur; ces dernières seront occultantes côté arrière des habitations existantes ; que toutes ces clôtures sont renforcées à l'aide d'une haie d'essences indigènes et d'autres massifs plantés ; que de grands espaces extérieurs permettent, en outre, aux riverains de se rencontrer et d’observer la piste ; que les réaménagements projetés au niveau de l'espace viaire, objet de la présente demande, s’inscrivent tout-à-fait dans l'objectif susvisé en améliorant la qualité et la sécurité des cheminements piétons à l'endroit considéré ; que l’objectif de ce projet en termes de mobilité est de créer des cheminements directs et sécurisés pour les cyclistes et les piétons souhaitant se rendre sur le site ; qu’ainsi, l’accès piéton ne longe pas la voirie « Les chinisses », qui aurait été non seulement plus risqué mais aussi plus long ; que ce tracé est le plus direct vers l’entrée du site, offrant différents points de vue vers le site pouvant être intéressant en tant que spectateur ou pour les curieux en balade,

Considérant que la délimitation entre les voiries et carrossables et la partie mode doux sera différenciée grâce à l’usage de revêtement différent,

Considérant qu’en termes de mobilité/stationnement, le site est relativement éloigné du centre-ville (environ 2,9km du centre) ; que la majorité des utilisateurs s'y rendront donc en voiture ; que deux lignes de bus passent à proximité ; que le projet prévoit l'aménagement d’environ 50 places de stationnement (dont 3 PMR) et un espace dépose-minute ; que ces dispositions seront suffisantes pour une utilisation habituelle des infrastructures ; que lors de l'organisation d'évènements ou meetings, il y aura lieu de prendre des mesures particulières de circulation ; qu’un comptage sur site a été réalisé et qu’il en est ressorti la possibilité de garer 84 véhicules dont 78 en bordure de la rue de Chinisses) dans les voiries avoisinantes (tout en gardant un passage suffisant pour les véhicules de secours),

Considérant que le parking est positionné le long de la rue des Chinisses, peu fréquentée et évitant d’augmenter la circulation dans le quartier du Clos des Fraisiers ; que lors d’occupations exceptionnelle, un parking de 432 voitures pourra être organisé dans un terrain acquis par la commune, se trouvant à une vingtaine de minutes de la piste,

Considérant qu’il importe de gérer le milieu de vie et les ressources naturelles, de façon à préserver leurs qualités et à utiliser rationnellement et judicieusement leurs potentialités; d'instaurer entre les besoins humains et le milieu de vie un équilibre qui permette à l'ensemble de la population de jouir durablement d'un cadre et de conditions de vie convenables,

Considérant que les travaux concernés par le présent projet n'impactent les ressources naturelles que de manière réduite (imperméabilisation, modification du relief, rejets d’eaux de pluie et usées,…) ; qu’ils consistent à aménager un nouvel ensemble sportif à proximité d’un quartier de type traditionnel déjà urbanisé ; que les volumes ont été traités de manière à s’intégrer au mieux dans le cadre bâti existant en proposant des gabarits assez réduits ; que le bâtiment de typologie contemporaine, s'élève sur 2 niveaux + toiture plate et présente des élévations en brique (socle) et bois (partie supérieure) ; qu’une structure en bois, fixée au bâtiment, permet également l'installation de toiles tendues destinées à abriter les usagers (gradins, cafétéria) du soleil en été,

Considérant que la demande prévoit le déboisement d’une partie des bosquets existants, mais le projet sera largement planté, notamment afin de créer des écrans végétaux destinés à protéger l’arrière des habitations situées clos des Fraisiers (qui n’auront, grâce au relief et à la végétation existante et renforcée par le projet, pas de vue réelle sur la piste ; que le but de ces plantations est également de proposer des espaces de qualité aux futurs utilisateurs du site ; que les plantations seront réalisées en essences régionales ; que la parcelle est donc aménagée avec diverses zones vertes, notamment des noues paysagères qui géreront l’intégralité des eaux pluviales et des espaces végétalisés qui formeront une barrière naturelle entre les habitations et la piste, préservant ainsi le cadre « vert » pour les riverains,

Considérant que l’Est et l’Ouest du site seront embellis par des raccords plantés ou gérés en prairie de fauche, créant une transition végétale naturelle entre la piste et les zones adjacentes, dont le quartier du Clos des fraisiers ; que cette démarche favorise une intégration paysagère douce et valorise le cadre de vie local,

Considérant que la végétation qui bordera la piste jouera un rôle clé dans la protection contre les vents dominants, tout en renforçant la biodiversité,

Considérant qu’une attention particulière a été portée à la conservation d’un bosquet au nord, préservant ainsi une zone de biodiversité dense et favorisant l’équilibre de la faune locale ; que cette conservation veille à maintenir les corridors écologiques vitaux, évitant une rupture dans le maillage naturel existant,

Considérant qu’afin d’aménager la piste d’athlétisme un nivelage du terrain sera réalisé pour aménager une piste parfaitement horizontale et gérer le relief du site (équilibre entre remblais et déblais) ; que la hauteur maximale de la "butte" est de 3 mètres (le dénivelé total du site est de 6 mètres et le terrain est "redressé" en son axe central) ; que les produits de terrassements qui ne peuvent absolument pas être récupérés (terres, empierrement de fondation, asphalte, revêtement, synthétique, dolomie) seront évacués vers des décharges agréées ; que l'ensemble des talus est planté,

Considérant que la localisation relativement éloignée du centre-ville est liée au fait qu’il n'est pas aisé de trouver un terrain d’une superficie suffisante pour permettre l’implantation d’une telle infrastructure ; que la Ville a donc saisi une opportunité d'échange de terrains avec MCL (qui projette plutôt l'implantation de nouveaux logements publics aux Floricots),

Considérant qu’il importe d'assurer un niveau élevé de protection de l'environnement et de contribuer à l'intégration de considérations environnementales dans l'élaboration et l'adoption des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences non négligeables sur l'environnement en vue de promouvoir un développement durable,

Considérant que dans le cas d’espèce, les éléments mis en place dans le projet permettent d’assurer ce niveau puisqu'ils visent l’aménagement d’une friche, dans le respect de son environnement et ses caractéristiques; que la minéralisation du site est temporisée par le maintien d’espaces verts, la limitation du stationnement, la mise en place de zones de stationnement en dalle béton gazon, des chemins en pavés drainants, …. ; que la zone de stationnement sera équipée de pavés à joints ouverts (remplis de gravier et/ou de gazon) posés sur une fondation drainante, tandis que les chemins piétons/cyclables seront construits en matériaux liés et drainants pour garantir la durabilité de l’infrastructure et une gestion optimale des eaux pluviale,

Considérant que la gestion des eaux constitue un point majeur dans l’élaboration du projet ; que le rapport d’essai de sol fourni indique que les résultats correspondent à un sol perméable et reprend des recommandations ; qu’aucune eau pluviale ne sera rejetée dans le réseau public ; qu’un léger dévers guidera les eaux vers l’intérieur de la boucle (non imperméabilisée) ; que l'entièreté des eaux de pluie sera récupérée et gérée sur site (aménagement paysagers : noues, bassins de rétention et d’infiltration,…dimensionnés sur base d’un retour de 100 ans, permettant au site d’être complètement autonome ) ; que des citernes d’eau de pluie seront également installées 40 m³ (utilisation dans les sanitaires et pour l’entretien des abords) ; que la toiture du bâtiment est végétalisée ; que seul le trop plein (si pluies exceptionnelles,…) sera dirigé vers le réseau d’égouttage présent rue des Chinisses ; que les eaux usées seront acheminées vers l’égouttage public ; qu’il n'y a pas d'axe de ruissellement qui impacte directement le terrain concerné ; que la gestion des abords a fait l’objet d’une attention particulière afin de limiter l’imperméabilisation du site (création de noues, zones de parking végétalisées, mise en œuvre de dalles béton-gazon,…) ;

Considérant qu’en termes de bruit, un programme de piste d’athlétisme correspond à un programme particulièrement calme et n’engendre que peu de nuisances sonores ; que ce ne sont que des entraînements qui y seront donnés, principalement en journée, pour les écoles, et en début de soirée, pour le club ; que d’éventuelles nuisances sonores (starters, annonces par micro et sonorisation) ne pourraient être engendrée que lors des meetings que le club d’athlétisme ne projette d’organiser qu’une ou deux fois par année, exclusivement en journée,

Considérant qu’en termes d’éclairage, le projet prévoit l'implantation de 4 mâts, équipés d'un éclairage LED avec des spots orientés vers le centre de la piste ; que l'éclairage donnant vers "l'extérieur" de la piste sera donc diffus, de manière à limiter les nuisances pour les habitants du quartier et la faune (milieu boisé),

Considérant qu’aujourd’hui, le « Clos des Fraisiers » et la rue « Les Chinisses » sont de petites routes rurales où l’espace de circulation est partagé entre les voitures, les cycliste et les piétons ; que la circulation n’est pas dense, étant essentiellement composée des riverains,

Considérant que le projet encourage la mobilité douce principalement via l'aménagement de deux espaces dédiés à l’abri de vélos/motos (41 emplacements à l’abri) et l'amélioration de la qualité du réseau de cheminements piétons,

Considérant que les personnes à mobilité réduite pourront également réaliser le tour complet de la piste, via un cheminement d'1m50 aménagé au pourtour,

Considérant que pour accéder au futur bâtiment « tribune » depuis le Clos des fraisiers, l’arrêt de bus ou depuis les habitations proches de la plaine de la Sarte, il est actuellement nécessaire d’emprunter la rue « Les chinisses » car aucun cheminement doux n’existe vers la future entrée de la piste ; que pour remédier à cela, un nouveau cheminement pédestre réalisé entre le Clos des Fraisiers et la rue des Chinisses, permet de compléter le maillage de mobilité douce et de raccourcir le trajet piéton entre les arrêts de bus et l’entrée de l’infrastructure,

Considérant que ce nouveau cheminement établira également une liaison en direction du chemin n°24, menant au bois de Tihange,

Considérant que la connexion avec le Clos des fraisiers est essentielle, car elle permet aux habitants de profiter facilement de la piste d’athlétisme et de son infrastructure, du futur terrain multi-sports, ainsi que des équipements publics pouvant se trouver le long de ce parcours ; que ce sentier a également pour objectif de relier le site de la piste avec l’arrêt de bus « Clos des Fraisiers » situé le long de la N66 et favorise sa connexion avec la plaine de la Sarte ; qu’il offre également un point de connexion pour les cyclistes et les piétons provenant des hauteurs de Huy vers le bois de Tihange ; que ce nouveau cheminement piéton est donc un élément important dans la conception globale du projet,

Considérant qu’en l'état, aucune incidence négative notable ne ressort du projet après analyse de la notice des évaluations des incidences sur l’environnement; que le projet, objet de la présente demande, n'impactera pas l'environnement de manière significative,

Considérant qu’en séance du 10 février 2025, notre CCATM a émis un avis favorable, à l'unanimité, sur le projet estimant que :

« - malgré sa position excentrée et en hauteur (qui nécessitera hélas des déplacements essentiellement motorisés : voiture, lignes TEC, transports en autocar pour les écoles, ...) il s’agissait d’un projet bien étudié (notamment en termes de réduction des nuisances, gestion des eaux, intégration paysagère, …),

- la Ville avait grand besoin d’infrastructures sportives de qualité,

- en cas d’organisation d’événements à forte affluence, il serait toutefois judicieux d’organiser un système de navettes de et vers le centre-ville, des parkings de délestage ou des arrêts de transport en commun »,

Considérant qu’après analyse du projet soumis, à l’aune de ces objectifs, une autorisation peut adéquatement être délivrée étant donné qu'aucun impact notable sur l'environnement n'a été relevé et que le projet contribue à améliorer et sécuriser le réseau viaire existant ; que l’aménagement de cette nouvelle liaison piétonne participe pleinement à la qualité du projet,

Pour les motifs précités,

Sur proposition du Collège communal en séance du 14 mars 2025,

Statuant à ,

D E C I D E :

Article unique

1) de prendre acte des résultats de l'enquête publique,

2) d'approuver le projet de création du cheminement piéton accompagnant la demande de permis d’urbanisme introduite par la Ville de Huy en vue de la construction d'une piste d'athlétisme sur un bien sis aux Chinisses.