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Le Conseil,

Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut du personnel de l'enseignement officiel subventionné et mettant en place la Commission Paritaire Locale (Copaloc),

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 1995 relatif à la Copaloc,

Vu le Code de l'Enseignement fondamental et de l’Enseignement secondaire du 3 mai 2019 et notamment les articles 1.5.3-11 à 1.5.3-15 relatifs au Conseil de participation,

Vu la circulaire n° 9264 du 24 mai 2024 intitulée "le conseil de participation en pratique",

Considérant que la Copaloc est de facto présidée par l'échevin de l'enseignement qui siège également à chaque conseil de participation;

Considérant dès lors, qu'il convient de désigner les membres représentant le pouvoir organisateur (P.O.) comme suit:

- 5 membres au sein de la Copaloc (3 PS - 1 MR - 1 Huy en commun),

- 1 membre au sein de chaque Conseil de participation  (5 conseils de participation);

Sur proposition du Collège communal du 24 janvier 2025,

Statuant à l'unanimité,

DÉCIDE de désigner les membres suivants :

Pour la Copaloc, comme représentante de l'autorité communale, Madame Elise DELEUZE, Présidente

et 5 représentants du pouvoir organisateur (PO) : 3 PS+ - 1 MR - 1 Huy en Commun

- XXXXX

- XXXXX

- XXXXX

- XXXXX

- XXXXX

Pour les Conseils de participation :

1) Ecole d'Outre-Meuse

- Elise Deleuze

- XXXX

2) Ecole des Bons-Enfants

- Elise Deleuze

- XXXX

3) Ecole de Huy-Sud

- Elise Deleuze

- XXXX

4) Ecole de Tihange

- Elise Deleuze

- XXXX

5) Ecole de Ben-Ahin

- Elise Deleuze

- XXXX