Sur proposition du Collège communal du 9 septembre 2024, décision:

- d'approuver le rapport 2023-2024 annexé à la présente.

- d'affecter la subvention encadrement différencié 2024-2025

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Le Conseil,

Vu le décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité, tel que modifié,

Vu la circulaire 7186 du 19/06/19 relative au Projet Général d'Action d'Encadrement Différencié (PGAED) et de son rapport de suivi,

Vu le le mail du 5 avril 2024 précisant que l'école d'Outre-Meuse est répertoriée dans la classe 1 et dispose dès lors d'un montant de 26.777 euros et de 41 périodes d'encadrement complémentaires durant l'année scolaire 2024-2025,

Considérant que les moyens financiers sont versés au Pouvoir organisateur durant le 2ème trimestre de l'année scolaire 2024-2025,

Considérant que les moyens de fonctionnement reçus doivent être dépensés entièrement au plus tard le 30 juin de la deuxième année qui suit l'année scolaire pour laquelle les crédits ont été octroyés (soit juin 2026 pour la subvention 2024-2025),

Considérant que suivant la circulaire susvisée, il convient d'établir le rapport de suivi 2023-2024 et la ventilation des dépenses 2024-2025,

Considérant que la Commission paritaire Locale et le Conseil de participation doivent être consultés pour avis,

Sur proposition du Collège communal du 9 septembre 2024,

Statuant à l'unanimité,

DÉCIDE :

- d'approuver le rapport 2023-2024 annexé à la présente.

- d'affecter la subvention encadrement différencié 2024-2025, soit 41 périodes d'encadrement et 26.777 € + un reliquat de 2023-2024 de 3.895,16 €, soit un montant total de 30.672,16 € comme suit :

  - 28 périodes d'encadrement au niveau primaire 

  - 13 périodes d'encadrement au niveau maternel

  - séances de logopédie : 27.299,62 €

  - frais de participation et de déplacement aux activités pédagogiques, éducatives, culturelles et sportives : 2.000 €

  - bibliothèque/ressources mutimédias : 1.372,54 €.