l s'agit d'approuver la premièremodification budgétaire pour l'exercice 2024 de la fabrique d'église de Notre-Dame de la Sarte.

La première modification budgétaire se clôture en équilibre,

En recettes, la somme de 82.307,57 €

En dépenses, la somme de 82.307,57€

Supplément ordinaire de la commune: 35.127,57€ (BI 2024: 43.163,22 €)

Supplément extraordinaire de la commune: 0,00 €

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Le Conseil,

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d'églises,

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des Cultes en son article 8,

Vu la circulaire du 1er mars 2012 en matière de comptabilité fabricienne,

Vu le décret du 13 mars 2014 du Gouvernement Wallon modifiant certaines dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus,

Vu la première modification budgétaire pour l'exercice 2024 de la fabrique d'église de Notre-Dame de la Sarte approuvée par les autorités de tutelle de la façon suivante:

1. Arrêt par le conseil de fabrique de Notre-Dame de la Sarte, le 5 octobre 2024 et parvenu le 07 octobre 2024 au département Financier de la Ville de Huy:

Le conseil de Fabrique a arrêté sa première modification budgétaire pour l'exercice 2024, comme suit:

" Recettes: 

R27 : versement des subside de la Ville (1%) et de la Province (4%) toujours non versés pour la rénovation de l'orgue.

Dépenses: 

Réconcilliation des dépenses avec le budget des poste : D01,D48,D50F,D35A,D56

Diminution des postes : D01,D06A(-3000),D06B(-300),D25(-900),D50M,D45(-250),D46(-250)

Augmentation des postes: D06C(200), D27 (1000), D50I(200),D62A(17,16)

La première  modification budgétaire se clôture en équilibre,

En recettes, la somme de 82.307,57 € 

En dépenses, la somme de 82.307,57 €

Supplément ordinaire de la commune: 35.127,57 € (BI 2024: 43.163,22  €)

Supplément extraordinaire de la commune: 0,00 €

2. Approbation par le Chef diocésain, le 08 octobre 2024 et parvenu le  09 octobre 2024  au département Financier de la Ville de Huy :

 

Considérant que le chef diocésain a approuvé la première  modification  budgétaire pour l'exercice 2024 de la fabrique d'église de Notre Dame de la Sarte, sans aucune remarque.

La première modification budgétaire se clôture en équilibre,

En recettes, la somme de 82.307,57 € 

En dépenses, la somme de 82.307,57 €

Supplément ordinaire de la commune: 35.127,57 € (BI 2024: 43.163,22  €)

Supplément extraordinaire de la commune: 0,00 €

3. Approbation par la commune de Modave

La commune de Modave n'a pas encore émis d'avis sur la première  modification budgétaire 2024 de la fabrique d'église de Notre-Dame de la Sarte. 

4. Proposition d'approbation par le Conseil communal

Considérant qu'il y a lieu dès lors d'approuver la première modification budgétaire pour l'exercice 2024 de la Fabrique d'église de Notre-Dame de la Sarte, sans remarque.

La première  modification budgétaire se clôture en équilibre,

En recettes, la somme de 82.307,57 € 

En dépenses, la somme de 82.307,57 €

Supplément ordinaire de la commune: 35.127,57 € (BI 2024: 43.163,22  €)

Supplément extraordinaire de la commune: 0,00 €

Statuant à voix pour et abstentions,

DECIDE:

Article 1er : d'approuver la première  modification budgétaire pour l'exercice 2024 de la fabrique d'église de Notre-Dame de la Sarte, arrêté par son conseil de fabrique en sa séance du 5 octobre 2024, tel que ci-dessous et portant:

La première modification budgétaire se clôture en équilibre,

En recettes, la somme de 82.307,57 € 

En dépenses, la somme de 82.307,57 €

Supplément ordinaire de la commune: 35.127,57 € (BI 2024: 43.163,22  €)

Supplément extraordinaire de la commune: 0,00 €

Article 2 : En application de l'article L3162-3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation sur la gestion du Temporel des Cultes, un recours peut être introduit auprès du Gouverneur de la province de Liège, Place Saint-Lambert, 18a, à 4000 Liège, soit par le Conseil de la fabrique d'église ou le chef diocésain. Ce recours doit être formé dans les trente jours de la date de réception de la décision de l'autorité de Tutelle.

Article 3 : La présente décision sera notifiée:

- à Monseigneur l’Évêque de et à 4000 Liège,

- au Conseil de la fabrique d'église à 4500 Huy,

- à Monsieur le Directeur financier de et à 4500 Huy.

- à Monsieur le Bourgmestre de et à 4500 Modave. 

Article 4 : La présente décision sera publiée par voie d'affiche.