Approbation de la 1ère modification budgétaire du CPAS.

Diminution de la dotation communale : 5.975.628,46 € contre 5.687.236,45 € au budget initial.

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Le Conseil,

Vu la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres Publics d'Action Sociale, notamment l'article 88, par. 1er à 4,

Vu le décret du 23 janvier 2014 adopté par le parlement wallon modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres Publics d'Action Sociale en matière de tutelle administrative sur les décisions des Centres Publics d'Action Sociale,

Vu la circulaire de la Région wallonne relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne pour l'exercice 2024,

Vu la délibération du 16 octobre 2024 par laquelle le Conseil de l'Action Sociale arrête la première modification budgétaire de l'exercice 2024, services ordinaire et extraordinaire,

Vu les cahiers budgétaires et les annexes légales, parvenus complets auprès de l'autorité de tutelle le XXXXXXXXXX octobre 2024,

Considérant que le projet de modification a fait l'objet de l'examen du Centre Régional d'Aide aux Communes,

Considérant que l'intervention communale pour l'exercice 2024 s'élève à 5.687.236,45 € (contre 5.975.628,46 € au budget initial 2024, soit une diminution de -288.392,01 €),

Vu l'avis favorable rendu par le Comité de Concertation Ville/CPAS du 7 octobre 2024,

Considérant qu'il ressort de l'analyse du dossier que cette modification est conforme à la loi,

Statuant 

DECIDE :

Article 1er : La première modification budgétaire pour l'exercice 2024, services ordinaire et extraordinaire, du Centre Public d'Action Sociale est approuvée aux chiffres suivants :

Service ordinaire

Exercice propre	Recettes	21.180.585,96 €	Résultat	-505.834,55 €
	Dépenses	21.686.420,51 €
Exercices antérieurs	Recettes	558.751,29 €	Résultat	505.834,55 €
	Dépenses	52.916,74 €
Prélèvements	Recettes	0,00 €	Résultat	0,00 €
	Dépenses	0,00 €
Global	Recettes	21.739.337,25 €	Résultat	0,00 €
	Dépenses	21.739.337,25 €

Service extraordinaire

Exercice propre	Recettes	480.091,08 €	Résultat	348.539,62 €
	Dépenses	131.551,46 €
Exercices antérieurs	Recettes	0,00 €	Résultat	-340.482,15 €
	Dépenses	340.482,15 €
Prélèvements	Recettes	10.018,19 €
	Dépenses	0,00 €
Global	Recettes	490.109,27 €	Résultat	18.075,66 €
	Dépenses	472.033,61 €

Article 2 : Mention de cette délibération sera portée au registre des délibérations du Conseil de l'Action Sociale en marge de l'acte en cause.