Le Conseil a validé le dossier au stade projet le 19 juin 2024.

Le dossier a été transmis au pouvoir subsidiant.

Celui-ci a émis des remarques que le service a intégrées.

Le Conseil est invité à valider le dossier avec les modifications avant le lancement du marché.

Pour rappel, ces travaux sont subsidiés dans le cadre du Plan de relance.

Une enveloppe de 7 millions avait été réservée.

Le marché est estimé à 15.024.195,3 euros. Le montant de subside ne portant que sur les travaux énergétiques est estimé à 5 807 500 euros.

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Le Conseil,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle,

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures,

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 36,

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures,

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures,

Vu le courrier du 16 décembre 2022 informant de l'obtention d'un subside de 7.000.000 € pour la construction de la nouvelle cité administrative dans le cadre du "PLAN DE RELANCE DE LA WALLONIE - Projet n°49 - Bâtiments publics - Rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux Pouvoirs locaux", 

Considérant que dans ce cadre, le projet fait l'objet d'un financement européen « Next Generation EU »;

Vu la décision du Collège communal du 11 avril 2023 relative à l'attribution du marché de conception pour le marché “Construction d'une cité administrative à Huy” à Groupement ARCHIPELAGO - Bureau d’architectes BLAFFART-CIPLET - MATRICIEL - ARCADIS, Boulevard de la Woluwe 2, Woluwe Gate - 4th floor à 1150 Bruxelles (Woluwe-Saint-Pierre),

Vu la décision du Conseil communal du 20 novembre 2023 approuvant l'avant-projet de ce marché,

Vu la décision du Conseil communal du 19 juin 2024 fixant les conditions du marché et du mode de passation du marché de construction d'une cité administrative à Huy,

Considérant que le dossier a été soumis au pouvoir subsidiant;

Vu l'avis du pouvoir subsidiant du 15 juillet 2024;

Considérant la prise en compte des remarques contenues dans l'avis précité ;

Considérant pour rappel que :

- ce marché est divisé en lots :
* Lot 1 (Gros-œuvre / Parachèvements / Electricité-data / HVAC / Sanitaires / Coordination), estimé à 13.194.000,8 € hors TVA ou 15.964.741 €, 21% TVA comprise,

* Lot 2 (Mobilier fixe - Signalétique), estimé à 515.107,50 € hors TVA ou 623.280,08 €, 21% TVA comprise,
* Lot 3 (Abords), estimé à 1.315.087 € hors TVA ou 1.591.255,27 €, 21% TVA comprise,

- le montant global estimé de ce marché s'élève à 15.024.195,3 € hors TVA ou 18.179.276,4 €, 21% TVA comprise,

- le montant estimé du subside (limité aux travaux énergétiques) s'élève à ce stade à 5.807.500 €,

- il est proposé de passer le marché par procédure ouverte,

- cette estimation dépasse les seuils d'application de la publicité européenne,

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire 2024 à l'article 124/733-60 (projet 20220062),

Statuant à l'unanimité ;

DECIDE

Article 1er : D'approuver le cahier des charges N° 2024-2194 tel que modifié suite aux remarques du pouvoir subsidiant et le montant estimé du marché “Construction d'une cité administrative à Huy”, établi par l’auteur de projet, Groupement ARCHIPELAGO - Bureau d’architectes BLAFFART-CIPLET - MATRICIEL - ARCADIS, Boulevard de la Woluwe 2, Woluwe Gate - 4th floor à 1150 Bruxelles (Woluwe-Saint-Pierre). Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 15.024.195,3 € hors TVA ou 18.179.276,4 21% TVA comprise.

Article 2 : De passer le marché par la procédure ouverte.

Article 3 : De compléter, d'approuver et d'envoyer l'avis de marché au niveau national et européen.

Article 4 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire 2024 à l'article 124/733-60 (projet 20220062)

Article 5 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.