Approbation du budget 2024 de la Régie Sportive Hutoise

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Le Conseil,

Considérant que, par décision du Conseil communal du 29 juin 2020, la Régie Sportive Hutoise a été créée et ses statuts approuvés,

Vu les articles L1231-4 et suivants du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation relatifs aux Régies Communales Autonomes dont L1231-9 selon lequel le CA de la régie communale autonome doit établir et communiquer son plan d'entreprise au Conseil communal,

Vu l'article 70 des statuts de la Régie sportive hutoise qui prévoit que le conseil d’administration établit et adopte chaque année un plan d’entreprise ainsi qu’un rapport d’activités et que ceux-ci sont communiqués au conseil communal lors de la première séance qui suit leur adoption par le conseil d’administration de la régie;

Vu la décision n° 160 du Collège communal du 22 juillet 2024 proposant au Conseil communal de valider le budget 2024 de la Régie Sportive Hutoise; 

Considérant que le plan d'entreprise 2024-2028 n'a pas encore été approuvé par le Conseil d'administration de la Régie Sportive Hutoise; 

Considérant qu'il convient cependant de valider le budget 2024 pour que la Régie sportive ne perde pas son subside d'Infrasports,

Vu les buts poursuivis,

Statuant à ...

DÉCIDE de valider le budget 2024 de la Régie Sportive Hutoise.