Il s'agit d'approuver la deuxième modification budgétaire pour l'exercice 2024 de la Fabrique d'église de Saint-Pierre.

La deuxième modification budgétaire se clôture en équilibre,

En recettes, la somme de 34.657,50 €

En dépenses, la somme de 34.657,50 €

Supplément ordinaire de la commune:18.030,50 €

Supplément extraordinaire de la commune: 0,00 €

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Le Conseil,

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d'églises,

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des Cultes en son article 8,

Vu la circulaire du 1er mars 2012 en matière de comptabilité fabricienne,

Vu le décret du 13 mars 2014 du Gouvernement Wallon modifiant certaines dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus,

Vu la deuxième modification  pour l'exercice 2024 de la fabrique d'église de Saint-Pierre approuvé par les autorités de tutelle de la façon suivante:

1. Arrêt par le conseil de fabrique de Saint-Pierre, le 19 juin 2024 et parvenu le 1er juillet 2024 au département Financier de la Ville de Huy:

Le conseil de Fabrique a arrêté sa deuxième modification budgétaire pour l'exercice 2024, comme suit:

1° Suite à un problème expliqué et documenté en annexe, nous devons soumettre cette MB qui annule la demande de subside extraordinaire relatif à la réfection du toit du presbytère (litige avec l'entreprise désignée).

2° Nous faisons une économie importante sur l'énergie.

3° Notre locataire au Parnajon a donné son renom.  De ce fait nous estimons perdre 2 mois de loyer et devons prévoir les honoraire nécessaire à la recherche d'un nouveau locataire.

La deuxième modification budgétaire se clôture en équilibre,

En recettes, la somme de 34.657,50 € 

En dépenses, la somme de 34.657,50  €

Supplément ordinaire de la commune:18.030,50 €

Supplément extraordinaire de la commune: 0,00 €

2. Approbation par le Chef diocésain, le 28 juin  2024 et parvenu le 8 juillet 2024 au département Financier de la Ville de Huy :

Considérant que le chef diocésain a approuvé la deuxième modification budgétaire pour l'exercice 2024 de la fabrique d'église de Saint-Pierre, sans remarque;

La deuxième modification budgétaire se clôture en équilibre,

En recettes, la somme de 34.657,50 € 

En dépenses, la somme de 34.657,50  €

Supplément ordinaire de la commune:18.030,50 €

Supplément extraordinaire de la commune: 0,00 €

3. Proposition d'approbation par le Conseil communal:

Considérant que l'ensemble des pièce de la deuxième modification budgétaire pour l'exercice 2024, de la fabrique d'église de Saint-Pierre, est arrivé au service des Finances de la ville de Huy en date du 1er juillet 2024 et que le délai imparti accordé à la commune mère pour remettre un avis sur ledit budget est de 40 jours,

Considérant qu'il n'est pas possible pour la commune d'émettre un avis sur la deuxième modification budgétaire pour l'exercice 2024 de la fabrique d'église de Saint-Pierre dans les délais,

Considérant qu'il y a lieu dès lors d'approuver la deuxième modification budgétaire pour l'exercice 2024 de la Fabrique d'église de Saint-Pierre, sans remarque et suivant l'avis du Chef Diocésain de Liège.

La deuxième modification budgétaire se clôture en équilibre,

En recettes, la somme de 34.657,50 € 

En dépenses, la somme de 34.657,50  €

Supplément ordinaire de la commune:18.030,50 €

Supplément extraordinaire de la commune: 0,00 €

Statuant à

DÉCIDE:

Article 1er : d'approuver la deuxième modification budgétaire pour l'exercice 2024 de la fabrique d'église de Saint-Pierre, arrêté par son conseil de fabrique en sa séance du 19 juin 2024, tel que ci-dessous et portant:

La deuxième modification budgétaire se clôture en équilibre,

En recettes, la somme de 34.657,50 € 

En dépenses, la somme de 34.657,50  €

Supplément ordinaire de la commune:18.030,50 €

Supplément extraordinaire de la commune: 0,00 €

Article 2 : En application de l'article L3162-3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation sur la gestion du Temporel des Cultes, un recours peut être introduit auprès du Gouverneur de la province de Liège, Place Saint-Lambert, 18a, à 4000 Liège, soit par le Conseil de la fabrique d'église ou le chef diocésain. Ce recours doit être formé dans les trente jours de la date de réception de la décision de l'autorité de Tutelle.

Article 3 : La présente décision sera notifiée:

- à Monseigneur l’Évêque de et à 4000 Liège,

- au Conseil de la fabrique d'église à 4500 Huy,

- à Monsieur le Directeur financier de et à 4500 Huy.

Article 4 : La présente décision sera publiée par voie d'affiche.