Décisions du Collège Communal prises au cours du mois de juillet 2024 en matière de marchés publics de la Zone de police soumises à délégation.

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Le Conseil,

 

Vu la décision n°14 du Conseil Communal du 29 janvier 2024 relative à la délégation du Conseil communal vers le Collège communal en matière de marchés publics de la Zone de police (choix du mode de passation/décision d’adhésion à un contrat cadre),

Vu les décisions du Collège communal prises au cours du mois de juillet 2024 en matière de marchés publics de la Zone de police soumises à délégation,

Sur proposition du Collège communal,

PREND ACTE du rapport du Collège communal concernant les décisions du mois de juillet 2024 prises sur base de la délégation du Conseil communal vers le Collège communal en matière de marchés publics de la Zone de police.