Il s'agit de pouvoir passer commande dans le cadre du marché public de l'extension de la vidéosurveillance urbaine et l'extension du réseau fibre reprise dans l'offre BE-202305-030528 pour un montant de 135.456,73 € TTC et l'extension du réseau fibre reprise dans l'offre BE-202405 - 037626 auprès de la firme Securitas SA (BE0427388334), Kouterveldstraat 7A 001 à 1831 Diegem.

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Le Conseil,

 Vu la loi du 07 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, et ses modifications ultérieures, notamment les articles 11 et 33 ;

 

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment les articles 2, 7° et 8° et 47 § 2 qui dispensent les pouvoirs adjudicateurs de l’obligation d’organiser eux-mêmes une procédure de passation lorsqu’ils recourent à une centrale d’achat ;

Considérant que le recours à une centrale d'achat/contrat cadre est positif et qu'il permet en outre, de répondre plus rapidement aux demandes spécifiques et de bénéficier de l’expertise de la Zone de police d'Anvers quant aux critères techniques pour le marché LPA/2017/295 (Contrat-cadre national pour les Services de Police) ;

 

Considérant les avantages offerts par les contrats cadres, à savoir la simplification administrative, l'uniformité des équipements et un tarif préférentiel vu la globalisation des achats ;

Considérant la nécessité de remplacer le système de vidéo-surveillance urbaine devenu obsolète ;

Considérant que la première phase de remplacement est finalisée, que la deuxième et la troisième phases sont à 90 % fonctionnelles ; 

Considérant les besoins de la Zone de police après analyse approfondie et contact avec les partenaires :

 - installation de plusieurs caméras pour la couverture de l'esplanade Batta,

 - déplacement d'une caméra au carrefour 'Avenue de Batta/Rue Neuve',

 - déplacement d'une caméra Avenue Delchambre,

 - réalisation de la documentation localisant précisément les différents matériels et transmissions.

Considérant que pour la phase suivante d'extension du réseau de vidéosurveillance (phase 4), elle se décompose dans un premier temps en deux offres distinctes pour l'extension des caméras d'une part et pour l'extension du réseau fibre d'autre part ;

Considérant que le budget nécessaire à cette extension de la vidéosurveillance urbaine est établi par l'offre de la société Securitas SA, pour le réseau caméra pour un montant de 135.456,73 € TTC (111.947,71 € HTVA)  -  Décision n° 32 du Collège communal du 3 juin 2024 et pour le réseau fibre pour un montant de 126,595,01€ TTC (104.623,97€ HTVA), soit pour un montant total de 262.051,74€ TTC (216.571,69 HTVA), disponible à l'article 330/742-53 de l'exercice extraordinaire de 2024 ;

Considérant qu’il avait été décidé d’inscrire au crédit extraordinaire 2024 l’achat de l'extension de la vidéosurveillance urbaine et du réseau fibre, pour un montant maximum de 300.000 € TTC 

Considérant que la Zone de police d'Anvers a ouvert un marché public accessible aux zone de police, à savoir le marché LPA/2017/295 ;

Considérant la décision du Conseil communal du 2 avril 2019 d'adhérer au contrat LPA/2017/295 ;

Considérant que le matériel et les prestations nécessaires à la réalisation de cette extension de la vidéosurveillance urbaine est disponible dans le catalogue du marché LPA/2017/295 attribué à la société Securitas SA, Kouterveldstraat 7A 001 à 1831 Diegem ;

Considérant que le budget nécessaire à cette extension de la vidéosurveillance urbaine est établi par l'offre de la société Securitas SA, pour le réseau caméra un montant de 135.456,73 € TTC (111.947,71 € HTVA) et pour le réseau fibre, un montant de 126.595,01€ TTC (11.947,71€ HTVA) soit pour un montant total de 262.051,74€ TTC (216.571,69 HTVA) disponible à l'article 330/742-53 de l'exercice extraordinaire de 2024 ;

Sur proposition du Collège Communal,

Statuant à l'unanimité,

 

Décide :

 

Article 1er : d’approuver comme mode d'acquisition de l'extension de la vidéosurveillance urbaine, le recours au contrat-cadre LPA/2017/295 de la Zone de police d'Anvers, accessible aux zones de police.

Article 2 : de commander l'extension de la vidéosurveillance urbaine (caméras) reprise dans l'offre BE-202305-030528 auprès de la firme Securitas SA (BE0427388334), Kouterveldstraat 7A 001 à 1831 Diegem pour un montant de 135.456,73 € TTC.

Article 3 : de commander l'extension de la vidéosurveillance urbaine (réseau fibre) reprise dans l'offre BE-202405 - 037626 auprès de la firme Securitas SA (BE0427388334), Kouterveldstraat 7A 001 à 1831 Diegem pour un montant de 126.595,01 € TTC.

 

Article 4 : de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de 2024 – article 330/742-53.