Pour rappel, le Conseil a validé l'avant-projet de la rénovation du bâtiment du quadrilatère le 23 octobre 2023.

Le Conseil est maintenant invité à validé le projet, les conditions et la procédure de marché.

Ces travaux sont subsidiés dans le cadre du Plan de relance pour un montant de 634.463,74 euros et de l'UREBA exceptionnel 2022 pour un montant de 569.173,09 euros .

Le marché est divisé en deux lots estimés comme suit :

- lot 1 : ARCHI-STAB-SANITAIRE-HVAC-PARECHÈVEMENT : 4.210.423,69 € TVAC

- lot 2 : mobilier : 214.951,68 €

---

Le Conseil,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle,

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures,

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 36,

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures,

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures,

Vu la notification de la décision du Gouvernement wallon du 20 février 2023 de l'octroi d'une subvention de 569.173,09 pour le bâtiment de la bibliothèque communale dans le cadre des subsides UREBA EXCEPTIONNEL 2022 - vague 1,

Vu l'accord ferme du Gouvernement de la Communauté française pour la rénovation de la bibliothèque pour un montant de 634.463,74 dans le cadre du Plan de facilité pour la Reprise et la Résilience de Belgique (PRR),

Vu la décision du Conseil communal du 23 octobre 2023 approuvant l'avant-projet de ce marché, 

Considérant le cahier des charges N° 4099/241 bis relatif au marché “Travaux de rénovation du bâtiment du quadrilatère” établi par le Département Technique et Entretien,

Considérant que ce marché est divisé en lots :
* Lot 1 (Travaux de rénovation du bâtiment du quadrilatère : Architecture – Stabilité – Techniques – Parachèvements), estimé à 3.479.689,00 € hors TVA ou 4.210.423,69 €, 21% TVA comprise,
* Lot 2 (Travaux de rénovation du bâtiment du quadrilatère : mobilier), estimé à 177.646,02 € hors TVA ou 214.951,68 €, 21% TVA comprise,

Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à 3.657.335,02 € hors TVA ou 4.425.375,37 €, 21% TVA comprise,

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte,

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire sur l'article 767/724-55 (projet 20220063),

Considérant que, sous réserve d'approbation du budget, le crédit sera augmenté lors de la prochaine modification budgétaire,

Statuant à l'unanimité,

Décide :

Article 1er : D'approuver le cahier des charges N° 4099/241 bis et le montant estimé du marché “Travaux de rénovation du bâtiment du quadrilatère ”, établis par le Département Technique et Entretien. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 3.657.335,02 € hors TVA ou 4.425.375,37 €, 21% TVA comprise.

Article 2 : De passer le marché par la procédure ouverte.

Article 3 : De compléter, d'approuver et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.

Article 4 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire sur l'article 767/724-55 (projet 20220063)

Article 5 : Ce crédit fait l'objet d'une prochaine modification budgétaire

Article 6 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.