Conseil Communal Ordre du jour du 19 juin 2024

Séance publique

DPT. DIRECTION GÉNÉRALE - AFFAIRES GÉNÉRALES - RAPPORT DE RÉMUNÉRATIONS VISÉ À L'ARTICLE L6421-1 DU CODE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE ET DE LA DÉCENTRALISATION POUR L'EXERCICE 2024 - DONNÉES 2023 - ADOPTION.

Il s'agit d'adopter le rapport de rémunérations visé à l'article L6421-1 du cdld pour l'année 2024 (données 2023)


Le Conseil,


Vu le décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales et, en particulier, son article 71,


Vu le projet de rapport établi par le Collège communal en séance du 10 juin 2024,


Statuant à l'unanimité,


DÉCIDE :


1. D'adopter le rapport de rémunérations visé à l'article L6421-1 du CDLD comme en annexe,

2. De le transmettre au Gouvernement Wallon.