L'assemblée générale de la SPI est convoquée le 25 juin 2024. Il s'agit d'approuver, tels qu’ils lui sont soumis, les points repris à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale SPI.

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Le Conseil,

Vul’article L 1523-12  du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation relatif aux intercommunales,

Vu l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de la SPI du 25 juin 2024 qui portera sur les points suivants :

1. a) Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2023 comprenant :

- le bilan et le compte de résultats après répartition 

- les bilans par secteurs

- le rapport de gestion auquel sera annexé le rapport de rémunération visé par l'article L6421-1 du CDLD, le rapport annuel d'évaluation portant sur la pertinence des rémunérations et tout autre éventuel avantage pécuniaire ou non accordés aux membres des organes de gestion et aux fonctions de direction et le rapport de rémunération visé par l'article 3:12 du CSA

- le détail des participations détenues au 31 décembre 2023 dans d'autres organismes tel que prévu dans la circulaire du 21 janvier 2019 relative aux pièces justificatives et visé aux articles L1512-5 et L1523-13 du §3 du CDLD

- la liste des adjudicataires de marchés de travaux, de fournitures ou de services pour lesquels sont applicables toutes les dispositions obligatoires du cahier général des charges

1. b) Présentation du résultat 2023.

2. Lecture du rapport du Commissaire Réviseur.

3. Décharge aux Administrateurs. 

4. Décharge au Commissaire Réviseur.

5. Formation des Administrateurs en 2023.

6. Nominations et démissions d'Administrateurs.

7. Marché réviseurs.

Statuant

DECIDE d’approuver, tels qu’ils lui sont soumis, les points repris à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de la SPI, qui aura lieu le 25 juin 2024.