Il s'agit d'approuver la participation de la ville de Huy dans le marché d'électricité et de gaz pour les années 2025, 2026 et 2027 de la centrale d'achat de la Province de Liège.

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Le Conseil,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment les articles L1222-3 et L1222-4 relatifs aux compétences du Collège communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle,

Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration,

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment au sens de son article 2, 7°,

Considérant la délibération N°30 du Conseil communal  en date du 12 septembre 2017 décidant d'adhérer à la Centrale d'achat provinciale de Liège,

Vu que notre administration est membre de la centrale d'achat "générale" provinciale, elle a été invitée en date du 19 mars 2024 à manifester son intérêt pour participer au nouveau marché de fourniture en gaz et électricité pour les années 2025, 2026 et 2027 qui est en cours d'élaboration par la Province de Liège. Le marché actuel se termine le 31 décembre 2024,

Considérant que les objectifs poursuivis par cette initiative sont d'assurer la protection des intérêts communaux, de simplifier les procédures administratives et de pouvoir bénéficier des rabais, 

Considérant que pour le présent marché, la ville de Huy doit s'engager à : 

- Fournir une estimatif détaillé de notre consommation énergétique pour chacun des points de fournitures:

- Commander, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027, exclusivement dans le présent marché "électricité et gaz naturel" de la Province de Liège (et ne pas conclure d'autre marché) et ce, pour le volume de consommation annuelle annoncée dans notre estimatif,

Vu que si la quantité minimum n'est pas commandé ou si elle est excédée, les participants au marché s'exposent à subir des pénalités/sanctions qui seront définies et appliquées à chaque participant individuellement par le fournisseur adjudicataire en fonction des consommations propres dans une fourchette que le fournisseur devra préciser lors de la remise de son offre (Cela fera d'ailleurs l'objet d'un critère d'attribution afin de garantir à tous les participants le meilleur prix et meilleures conditions possibles au vu des pratiques actuelles sur le marché);

Vu la volatilité récente du prix du marché des énergies, les fournisseurs désirent plus de sécurité en cas de sur ou sous-consommation. En effet, le prix est bloqué pour une quantité déterminée de megawattheure. les fournisseurs peuvent donc perdre de l'argent si le volume global de consommations n'est pas respecté. Dès lors, pour avoir une réponse des fournisseurs lors de leur appel d'offres, la Province de Liège a dû prévoir le moyen d'assurer un volume de consommation défini avec une flexibilité de minimum 10% au-delà de laquelle, le fournisseur pouvant justifier une dépense supplémentaire pourra appliquer le prix du marché ainsi qu'une pénalité définie également par la Province dans son cahier des charges. Cette pénalité est applicable dans certains cas et à hauteur de la part non consommée ou surconsommée. Il y a donc une barrière définie clairement en cas de nouvelle envolée des prix de l'énergie; 

Vu la complexité d'un marché de ce type, l'expérience de la Province de Liège dans ce domaine et les barrières mises en place dans leur cahier des charges en cas de nouvelles envolées des prix de l'énergie;

                   

Statuant à 

DECIDE :

Article 1er : de participer au marché du gaz et de l'électricité auprès de la Centrale d'achat provinciale de Liège pour les années 2025, 2026 et 2027 inclus.

Article 2 : de charger le Collège communal de transmettre à la province de Liège la présente décision ainsi qu'un tableau reprenant les points de livraison en gaz et électricité ainsi que le volume d'énergie souhaité pour le 30 avril 2024 au plus tard. 

Article 3 : de choisir comme mode de facturation la version classique papier.