Il s'agit d'approuver le compte pour l'exercice 2023 de la Fabrique d'église de Notre-Dame de la Sarte.

Le compte se clôture par :

En recettes, la somme de 60.083,76 euros

En dépenses, la somme de 37.564,29 euros

Supplément ordinaire de la commune : 29.932.93 €

Supplément extraordinaire de la commune : 0,00 €

Boni de : 22.519,47 €

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Le Conseil,

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d'églises,

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des Cultes en son article 8,

Vu la circulaire du 1er mars 2012 en matière de comptabilité fabricienne,

Vu le décret du 13 mars 2014 du Gouvernement Wallon modifiant certaines dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus,

Vu le compte pour l'exercice 2023 de la fabrique d'église de Notre-Dame de la sarte approuvé par les autorités de tutelle de la façon suivante :

1. Arrêt par le conseil de fabrique de de Notre-Dame de la Sarte, le 22 janvier 2024 et parvenu le 7 février 2024 au département Financier de la Ville de Huy :

Remarques: 

"Recettes :

L'ensemble des recettes prévues au budget 2023 a été respecté à l'exception du léger déficit en R16 (obsèques) pour un montant de 60 euros.

Deux arriérés de subsides de la commune de Modave ont été enregistrés en R28A et le trop-payé par la commune de Modave en 2023 a également été remboursé le 13/11/23 et enregistré en R17.

Concernant le solde Belfius: le remboursement de l'avance de trésorerie faite par le compte Belfius en 2022, remboursement fait par le compte bpost (D62B) - extrait bpost 62 , n'a pas été enregistré comme recette extraordinaire en R28C - extrait 16 du compte Belfius, Cela crée une différence entre le solde de trésorerie du logiciel ReligioSoft et le solde en extrait de compte de Belfius. 

Concernant ce même solde Belfius, cet écart ci-dessus s'accentue encore par le fait que le bon de caisse de 1400 euros placé à un an a été vendu fin 2022 mais n'a pas encore été réinvesti fin 2023 vu notre volonté de fermer notre compte Belfius pour des raisons de frais excessifs (voir cidessous)

Dépenses :

De nombreux budgets ont été respectés sauf les postes suivants :

- D03 : dépassement en achats de bougies suite au dernier achat du 27/12/23 non comptabilisé dans la MB02.

Il est à noter que le montant de 250 euros pour participation à l'achat du cierge pascal a été payé aux oeuvres paroissiales et ce transfert n' a donc pas de justificatif.

- D06A : le chauffage facturé par Total est largement positif grâce à la note de crédit du 24/04/23 (plus de 8 KE) mais il faut considérer et inclure également les deux montants du poste D61B qui couvre le remboursement des deux prêts en 2022, pour couvrir nos besoins en trésorerie suite à l'explosion du prix de l'énergie et qui devraient faire partie du budget de la rubrique D06A

- D06C: léger dépassement de 24 euros pour le poste décoration florale

- D06D: léger dépassement de 5 euros pour cet abonnement à 'Dimanche'

- D33: léger dépassement de 26,97 euros pour ce poste d'entretien des cloches

- D35A: léger dépassement de 19,82 euros pour ce poste entretien des chaudières

- D35C: léger dépassement de 63,35 euros pour ce poste entretien des alarmes

- D50D: poste imprévu d'assurance transport route pour l'orfèvrerie transporté à Anvers pour devis de rénovation 

- D50I: dépassement de 64,26  euros pour ce poste Frais bancaires notamment Belfius, que nous avons l'intention de fermer pour des raisons de coûts très élevés (voir remarque ci-dessous).

- D50M: Ces divers sont : Dépliants folders pour le Sanctuaire de La Sarte - Affiches pour la vestition de la Vierge le 14 août 23 - Cartes de prières.

- D61A: Ces divers extraordinaires sont ; Installation d'une nouvelle téléphonie avec répondeur - Frais d'expertise à Anvers de l'orfèvrerie de la Vierge en vue d'une d'une restauration pour les prochaines Septennales en 2027.

- D62A: Ces dépenses ordinaires relatives à un exercice précédant sont : Entretien des cloches par Campa en 2022 - 3 contrats annuels Proburo non facturés pendant trois ans, pour l'entretien de l'imprimante et frais de photocopies, réglés en trois mensualités de 323,94 euros pour les trois années de maintenance plus frais pour +/- 36.000 photocopies, 799,27 euros, pour ces trois années de non facturation du contrat de maintenance.

- D62B : Remboursements aux oeuvres et au compte Belfius des avances de trésorerie pour combler le déficit lors de l'explosion des prix de l'énergie en 2022.

Situation de nos banques en 2024

- La BNP Fortis a donc racheté la banque bpost et le transfert du compte bpost devra s'exécuter le WE du 21 janvier 2024.Notre FE 234 devrait conserver son numéro de compte bancaire BE39 0000 1814 0919.

- Vu le niveau des frais de compte facturés par Belfius, nous pensons clôturer ce compte Belfius en février 24 (après l'opération BNP Fortis). L'évêché a été contacté et feu vert nous a été donné pour cette fermeture et le transfert vers le compte BNP Fortis se ferait donc en février 2024. Les évêchés sont intervenus auprès des directions de Belfius, mais sans succès afin de diminuer ces frais lourdement augmentés.

Soldes des extraits de compte et soldes affichés dans le logiciel ReligioSoft en ce début janvier 2024

Les deux remboursements des deux prêts (oeuvres paroissiales pour un montant de 3000 euros et compte de la fabrique Belfius 4027,80 euros ) enregistrés en D62B créent des distorsions entre les deux soldes mentionnés en sous-titre.

La différence de 3.000 euros pour la bpost est en cours d'analyse par les services financiers de la ville de Huy et celle de 4027,60 euros devra également être analysée avec la ville de Huy. Nous devons remettre nos comptes 2023 pour fin janvier 2024, ce qui nous laissait très peu de temps pour résoudre ces deux différences dans les soldes de nos deux comptes par rapport au solde Religiosoft."

Le compte se clôture par :

En recettes, la somme de 51.655.86 euros

En dépenses, la somme de 51.655,86 euros

Supplément ordinaire de la commune : 29.932.93 €

Supplément extraordinaire de la commune : 0,00 €

Boni de : 12.780,43 €

2. l'avis émit par la commune de Modave n'est toujours pas parvenu à l'administration communale.

3. Approbation par le Chef diocésain le 24 janvier 2024, parvenu le 25 janvier 2024 au département Financier de la Ville de Huy :

Le chef diocésain a approuvé le compte pour l'exercice 2023 de la fabrique d'église de Notre-Dame de la Sarte sans observation, 

Le compte se clôture par :

En recettes, la somme de 51.655.86 euros

En dépenses, la somme de 51.655,86 euros

Supplément ordinaire de la commune : 29.932.93 €

Supplément extraordinaire de la commune : 0,00 €

Boni de : 12.780,43 €

4. Proposition d'approbation par le Conseil communal

Considérant qu'il à lieu d'approuver le compte pour l'exercice 2023 de la Fabrique d'église de Notre-Dame de la Sarte, sous réserve des remarques suivantes :

"Au compte 2022, la fabrique d'église à créer une dépenses en D49 pour la création d'un fond de réserve de 3.000,00 €.

 A fin de rééquilibrer le compte bancaire BNP (solde au 31/12/23: 14.325,25 €) et le compte bancaire sur Religiosoft (solde au 31/12/2023 11.325,25 €), création d'un recette Fonds de réserve en R18E divers. 

Pour le trésorier: faire un transfère entre le compte de rectification 2023 vers le compte BNP de 3.000,00 €.

Au compte 2022, la fabrique d'église à créer une dépense en D61 de 1.400,10 € pour des bons de caisse qui n'ont pas été replacés. la dépense apparaît dans Religiosoft mais pas sur le compte bancaire Belfius. 

Création d'une recette de 1400,10 € en R28c: divers. 

Pour le trésorier: Faire un transfère entre le compte de rectification 2023 vers le compte Belfius de 1.400,10 €.

Au compte 2022, la fabrique d'église a enregistrer sur son compte BNP des dépenses pour 4027,80 € correspondant à des remboursement à faire sur le compte Belfius. La fabrique aurait du faire un transfert de compte et non une écriture de dépense. L'écriture de dépense n'apparaît que sur le compte BNP et les écritures de transfert de comptes apparaissent sur les deux comptes bancaires. Voilà d'où provint la différence sur entre les soldes bancaires et les soldes sur Religiosoft. 

Pour le trésorier: Faire une écriture de transfert entre le compte de rectification 2023 vers le compte Belfius de 4027,80 €.

D6a: Chauffage: Le premier versement de 2024 sera à inscrire au compte 2024, soit 6.310,98 € (au lieu de 7.622,12 €). 

Pour le trésorier: Dans le compte de rectification, créer une recette de 1.311,14 € à l'article D6a du compte 2024 de la FE. 

Le compte se clôture par :

En recettes, la somme de 60.083,76 euros

En dépenses, la somme de 37.564,29 euros

Supplément ordinaire de la commune : 29.932.93 €

Supplément extraordinaire de la commune : 0,00 €

Boni de : 22.519,47 €

Statuant à 

DECIDE:

Article 1er : d'approuver le compte pour l'exercice 2023 de la fabrique d'église de de Notre-Dame de la Sarte, arrêté par son conseil de fabrique en sa séance du 22 janvier 2024, tels que ci-dessous et portant :

Ce qui donne :

Le compte se clôture par :

En recettes, la somme de 60.083,76 euros

En dépenses, la somme de 37.564,29 euros

Supplément ordinaire de la commune : 29.932.93 €

Supplément extraordinaire de la commune : 0,00 €

Boni de : 22.519,47 €

Article 2 : En application de l'article L3162-3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation sur la gestion du Temporel des Cultes, un recours peut être introduit auprès du Gouverneur de la province de Liège, Place Saint-Lambert, 18a, à 4000 Liège, soit par le Conseil de la fabrique d'église ou le chef diocésain. Ce recours doit être formé dans les trente jours de la date de réception de la décision de l'autorité de Tutelle.

Article 3 : La présente décision sera notifiée, sous pli ordinaire :

- à Monseigneur l’Évêque de et à 4000 Liège,

- au Conseil de la fabrique d'église à 4500 Huy,

- à Monsieur le Directeur financier de et à 4500 Huy.

- à Monsieur le Bourgmestre de et à 4577 Modave. 

Article 4 : La présente décision sera publiée par voie d'affiche.