Le revêtement de voirie du lotissement de bois des rois doit faire l'objet d'une réparation.

Le Conseil est invité à approuver les conditions de marché et le mode de passation.

Le marché est estimé à 180.140,00 € hors TVA ou 217.969,40 €, 21% TVA comprise ;

Le marché est passé par procédure ouverte.

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Le Conseil,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 36 ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Considérant le cahier des charges N° 4730/404 relatif au marché “Réfection du revêtement bitumineux du Bois des Rois (raclage pose)” établi par le Département Technique et Entretien ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 180.140,00 € hors TVA ou 217.969,40 €, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au 421/732-60 (projet 20240046) ;

Décide

article 1er :

D'approuver le cahier des charges N° 4730/404 et le montant estimé du marché “Réfection du revêtement bitumineux du Bois des Rois (raclage pose)”, établis par le Département Technique et Entretien. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 180.140,00 € hors TVA ou 217.969,40 €, 21% TVA comprise.

article 2 :

De passer le marché par la procédure ouverte.

article 3 :

De compléter, d'approuver et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.

article 4 :

De financer cette dépense par le crédit inscrit au 421/732-60 (projet 20240046) ;

article 5:

Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.